Article 1 : Opposabilité

Passer une commande implique le respect total et sans aucune réserve de ces conditions générales de vente. Elles sont prioritaires sur toute autre condition, y compris posée par le client.

Article 2 : Échantillon et qualité du matériel

Les échantillons sont uniquement donnés à titre indicatif et visent à guider le choix du client. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés comme référence pour juger, sur une surface plus grande, des matériaux correspondants. En particulier, des tâches et différentes couleurs, ainsi que des traits distinctifs comme des trous, des nœuds, des fossiles, des géodes, des strates, des veines, des cristallines, des points de rouille, des défauts, des formes de flammes, etc. peuvent apparaître sur la marchandise livrée.

Article 3 : Estimation des commandes

Les commandes particulières qui demandent d’importantes recherches ou conceptions, vous sont facturables. Les parties s’accorderont sur les conditions financières de cette réalisation. Les devis ne seront valables qu’un mois à partir du jour où ils ont été réalisés. Pour être considéré comme accepté, ils doivent être renvoyés par le client. Cependant, les éléments donnés par le client tels que les plans, le modèle et les dimensions serviront de commande.

Article 4 : Force majeur

Chaque cas fortuit ou cas de force majeur délivre immédiatement le vendeur de l’ensemble de ses obligations. Sont notamment considérés comme cas de force majeur, la cessation d’activité partielle ou totale de l’équipe de vente, de l’un de ses fournisseurs, des sous traitants, du transporteur, notamment en raison d’une grève, d’un incendie, d’une inondation, d’un accident de fabrication, du manque de matières premières, ou des conditions atmosphériques et climatiques.

Article 5 : Le délai

Sauf dispositions légales, le délai est donné à titre indicatif. Le retard possible n’autorise pas le client à annuler la vente, à refuser la marchandise ou à réclamer quelques compensations ou autres. En tout état de cause, ce délai ne peut être respecté que si les plans ou documents de garantie sont acceptés par le client dans un délai maximum de cinq jours à compter du jour de leur présentation, et si les éléments qui doivent provenir du client tels que la gravure, les photos, les plans, les dimensions, les accessoires qui font partie intégrante de la réalisation (tels que vases ou bols) sont remis au vendeur dans un délai maximum de 5 jours après la passation de commande.

Article 6 : Le transport

La marchandise voyage toujours aux risques du client, peu importe la destination et le mode d’acheminement. Dans le cas où la livraison serait réalisée par un opérateur de transport, c’est au client de noter toutes les observations nécessaires sur les documents de transport en cas d’omission, de dommages, d’éclats ou de préjudices, et de confirmer ses réserves au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours après réception de la marchandise.

Article 7 : Retour

Parallèlement aux dispositions à prendre contre le transporteur, les plaintes pour vices apparents ou non-conformité de la marchandise doivent être formulés par écrit au vendeur sous 3 jours suivant la réception. Pour être prise en compte, toute réclamation doit :
- Etre envoyée avec le bon de livraison ou sa copie
- Préciser la marchandise en cause et le motif de la plainte
La plainte ne peut en aucun cas survenir après avoir utilisé le produit. Comme il est d’usage courant, les modifications insignifiantes comme un décalage de quelques centimètres dans les lignes ou les dimensions de la marchandise ne peuvent être l’objet d’une plainte. En cas de non-conformité admise par le vendeur, la réparation de la marchandise ou son remplacement, voire même un avoir sur le prix total de la marchandise peut être proposé par le vendeur à l’exclusion d’une indemnité versée. Le retour de la marchandise doit être le sujet d’un accord écrit et préliminaire du vendeur.

Article 8 : Propriété intellectuelle/Droit des tiers

N’importe quelle commande incluant une reproduction, une représentation ou l’adaptation d’une photo, d’un objet, d’un dessin, d’un modèle, d’un texte ou tout autre objet qui bénéficierait d’une protection de la propriété intellectuelle ou de droits de publicité, implique pour le client qu’il a déjà obtenu toutes les autorisations nécessaires. Le client protège donc le vendeur de toute procédure judiciaire ou de tous frais, de toutes éventuelles condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre. Dans le cas où la commande nécessite une activité mentionnée par la loi, les droits concernant cette création et notamment les droits de reproduction sont acquis par le vendeur et ne seront transférés au client que via un accord des deux parties. Dans ce dernier cas, les droits acquis représentent le prix total du versement effectif de la commande. Toutes ces règles s’appliquent également aux travaux préparatoires. En particulier, le client ne peut utiliser les projets, les études, les maquettes ou les prototypes sans l’autorisation écrite préalable du vendeur.

Article 9 : modalités de paiement

Termes

Les biens sont livrés au prix en vigueur le jour de la commande ou au prix fixé dans l’offre commerciale, celle-ci n’étant valable que 30 jours à compter de son établissement. Les factures peuvent être versées en conformité avec les termes suivants :
- 1/3 lorsque la commande est passée
- encaissement lorsque les marchandises sont retirées ou lors de la réception de la facture.

Retard

Tous les montants impayés entraîneront :
- Le paiement d’intérêts de retard au taux légal de 1,5%, jusqu’au paiement effectif total.
- Le paiement immédiat de la somme totale due en cas de paiements échelonnés
- La suspension ou l’annulation de toute commande en cours par le vendeur.
Toute facture recouvrée par l’agence de recouvrement sera majorée d’une indemnisation prévue à 12% du montant dû à base forfaitaire de 80 minimum.

Demande de garantie

Dans le cas d’aggravation du crédit du client, la réduction ou la suspension de la garantie peut être donnée par le vendeur. La société de crédit, si elle est en mesure et si la situation lui semble appropriée, pourra modifier le délai de paiement, exiger une nouvelle garantie ou demander le paiement de la commande.

Article 10 : Responsabilités

Si la responsabilité du vendeur est reconnue pour la vente de la marchandise ou pour le service effectué, le montant maximum des dommages et intérêts qui pourraient lui être attribués ne doivent pas dépasser le prix payé par le client pour la marchandise ou le service concerné. Quoi qu’il en soit, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être mise en cause pour le mauvais entretien et les conséquences préjudiciables résultant d’une intervention extérieure, d’un accident ou de la mauvaise stabilité des motifs de l’équipement. Il est rappelé au client que les pierres, les marbres et granits doivent être travaillés et renforcés avec du mastic, des garnitures et des agrafes pour être conformes. Il incombe au maître d’œuvre de défendre ses droits face à ceux qui n’auraient pas tout mis en œuvre pour découvrir les imperfections du produit, ou qui l’auraient négligé. L’acheteur, non professionnel, qui serait chargé de la mise en œuvre sans l’aide d’un professionnel le ferait à ses risques et périls.

Article 11 : Publicité

Sauf si le client indique son opposition par écrit au plus tard le jour ou il passe commande, le vendeur peut mentionner le nom de son client et faire apparaître les photos des monuments et autres articles vendus dans sa brochure commerciale, ses supports publicitaires, etc.

Article 12 : Clause de réserve de propriété

Le vendeur conserve l’entière et exclusive propriété de la marchandise vendue jusqu’au paiement total du montant dû, mais le client aura la responsabilité des risques dès l’instant où la marchandise quitte son lieu de fabrication. Dans le cas où il y aurait restitution de la marchandise, la somme perçue par le vendeur restera acquise en compensation de l’utilisation qu’en aurait faite le client. Si la législation du pays du client ne reconnait pas la validité de la clause de réserve de propriété, ou si le client veut vendre ou convertir les marchandises avant leur paiement, le vendeur se verra recevoir des garanties de paiement telles que des chèques certifiés et traites garanties.

Article 13: Règlement des différents

Sauf disposition légale, toutes les contestations, quelles qu’en soit leur nature, seront sous la responsabilité du tribunal de Roubaix-Tourcoing. En cas de contestation, et si des différences apparaissent entre la version française et l’autre version, la version Française sera acceptée.